EE-IRM543: Droit des affaires

EE-IRM543

 Droit des affaires

Système d’évaluation
CC
Crédits
1 ECTS
Compétences Génériques (+)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
. .
Compétences Spécifiques (+)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
.

Liste des acquis d’apprentissage attendus :

  • Analyser une situation de fait donnée
  • Déterminer les règles légales applicables
  • Justifier la solution retenue

Pré-requis : Aucun

Mots clés : Activités commerciales, Commerçant, Société, Responsabilité pénale, Dirigeants sociaux

Objectifs de l’enseignement : Ce cours permettra aux étudiants de connaître les acteurs de la vie des affaires ainsi que les différentes étapes du déroulement d’une affaire

Contenu de l’enseignement :

  • INTRODUCTION
    1. Definition du droit des affaires
    2. Originalité du droit des affaires
    3. Développement historique du droit des affaires
    4. Sources du droit des affaires
  • LES ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES
    1. Chapitre 1 : Les sujets traditionnels du droit des affaires
      • La qualification des commerçants
      • Les conséquences de la qualification
    2. Chapitre 2 : Les professionnels non commerçants
      • L’artisan
      • L’agriculteur
      • Les professionnels libéraux
  • LE DEROULEMENT DE LA VIE DES AFFAIRES
    1. Chapitre 1 : La nature juridique du fond de commerce
      • Différents éléments du fond de commerce
      • La clientèle, élément fondamental du fond de commerce
    2. Chapitre 2 : Les opérations affectant le fond de commerce
      • Le bail commercial
      • La vente du fond de commerce
      • La location-gérance du fond de commerce

Eventuels projets à réaliser :

– L’enseignement sera principalement dispensé sous forme de cours magistral, ponctué de discussions au sujet de problèmes simples. Des exercices pratiques seront proposés au cours du semestre et donneront également lieu à des exposés et à des discussions en classe.

Manuel(s) de base : “Code des Sociétés Commerciales”, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Bibliographie :

[ 1 ] “Code du commerce”, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

[ 2 ] MEZGHANI, N., “Droit Commercial : Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce”, CPU, 2006

[ 3 ] CORDELIER, E., “Droit Commercial et des Affaires”, Bruylant, 2017

[ 4 ] RESGORCES, R., BLAISE, J.-B., “Droit des Affaires”, LGDJ, 2017

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