Académie de Développement des Compétences

Les lignes directrices

1. Dépôt d’une réclamation ou d’un appel
2. Accusé de réception
3. Evaluation initiale de la réclamation ou de l’appel
4. Enquête à propos desréclamations ou appelsdéposés
5. Réponse à la réclamationou à l’appel
6. Communication de ladécision
7. Clôture des réclamations ou des appels