EE-IRM644: Droits des contrats

EE-IRM644

Droits des contrats

Système d’évaluation
CC
Crédits
1 ECTS
Compétences Génériques (+)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
. .
Compétences Spécifiques (+)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
.

Liste des acquis d’apprentissage attendus :

  • Argumenter en utilisant des notions juridiques
  • Exposer les faits juridiquement pertinents d’une situation courante
  • Organiser les relations juridiques avec ses partenaires
  • Être conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.

Pré-requis : Introduction au droit

Mots clés : L’obligation, Les quasi-contrats, La responsabilité civile, La nullité

Objectifs de l’enseignement :

L’objectif du cours est d’apporter aux étudiants des connaissances juridiques qui relèvent du droit des obligations, notamment celles qui touchent les contrats en général, les quasicontrats et la responsabilité civile.

Contenu de l’enseignement :

La théorie générale des obligations représente le pilier du Droit Civil et plus précisément du droit des obligations et des contrats. Ce cours est divisé en trois grandes parties : la première partie concerne l’étude juridique du contrat (la formation, les effets…), la deuxième partie concerne la responsabilité civile; et la dernière partie sera consacrée à l’étude des quasi-contrats.

  1. INTRODUCTION
    • Définition de l’obligation
    • Origine de l’obligation
    • L’intérêt du droit de l’obligation
    • Les sources du droit de l’obligation
  2. PREMIERE PARTIE : Le contrat

A- Formation du contrat

  • Chapitre préliminaire : Notions générales sur les contrats
  • Chapitre 1 : Les conditions de formation du contrat
  • Chapitre 2 : Sanction des conditions de formation du contrat
  • Chapitre 3 : La portée du contrat B- Les effets du contrat
  • Chapitre préliminaire : La classification des obligations
  • Chapitre 1 : La détermination des obligations contractées
  • Chapitre 2 : La force obligatoire du contrat
  • Chapitre 3 : L’inexécution du contrat
  1. DEUXIEME PARTIE : La responsabilité civile
    • Chapitre 1 : Le domaine de la responsabilité civile
    • Chapitre 2 : Les conditions de la responsabilité civile
    • Chapitre 3 : Les effets de la responsabilité
  2. TROISIEME PARTIE : Les quasi-contrats
    • Chapitre 1 : Le paiement de l’indu
    • Chapitre 2 : La gestion d’affaires
    • Chapitre 3 : L’enrichissement sans cause

Eventuels projets à réaliser :

  • Exposés
  • Des exercices pratiques seront étudiés au cours du semestre et donneront également lieu à des discussions en classe

Manuel(s) de base : “Code des Obligations et des Contrats”, Imprimerie officielle de la République Tunisienne

Bibliographie :

[ 1 ] BAUDOUIN, J.-L., “Les obligations”, Les éditions Yvon Blais, 1993

[ 2 ] CABRILLAC, R., BEN FADHEL, O., “Introduction au Droit des Affaires : Abrégé de Droit Tunisien des Obligations Contractuelles”, CPU, 2006

[ 3 ] CARBONNIER, J., “), Droit Civil : La famille, l’enfant, le couple”, PUF, 2000

[ 4 ] DAVID, R., PUGSLEY, D., “Les contrats en droit anglais”, LGDJ, 1985

[ 5 ] MAZEAUD, J., CHABAS, F., “Leçons de Droit Civil, Tome II, Premier Volume : Obligations : Théorie Générale”, 8ème édition par François CHABAS, Paris, MONT-

CHRESTIEN, 1991

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