EE-IRM543
Droit des affaires
Système d’évaluation |
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CC |
Crédits |
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1 ECTS |
Compétences Génériques (+) |
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
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Compétences Spécifiques (+) |
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | |
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Liste des acquis d’apprentissage attendus :
- Analyser une situation de fait donnée
- Déterminer les règles légales applicables
- Justifier la solution retenue
Pré-requis : Aucun
Mots clés : Activités commerciales, Commerçant, Société, Responsabilité pénale, Dirigeants sociaux
Objectifs de l’enseignement : Ce cours permettra aux étudiants de connaître les acteurs de la vie des affaires ainsi que les différentes étapes du déroulement d’une affaire
Contenu de l’enseignement :
- INTRODUCTION
- Definition du droit des affaires
- Originalité du droit des affaires
- Développement historique du droit des affaires
- Sources du droit des affaires
- LES ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES
- Chapitre 1 : Les sujets traditionnels du droit des affaires
- La qualification des commerçants
- Les conséquences de la qualification
- Chapitre 2 : Les professionnels non commerçants
- L’artisan
- L’agriculteur
- Les professionnels libéraux
- Chapitre 1 : Les sujets traditionnels du droit des affaires
- LE DEROULEMENT DE LA VIE DES AFFAIRES
- Chapitre 1 : La nature juridique du fond de commerce
- Différents éléments du fond de commerce
- La clientèle, élément fondamental du fond de commerce
- Chapitre 2 : Les opérations affectant le fond de commerce
- Le bail commercial
- La vente du fond de commerce
- La location-gérance du fond de commerce
- Chapitre 1 : La nature juridique du fond de commerce
Eventuels projets à réaliser :
– L’enseignement sera principalement dispensé sous forme de cours magistral, ponctué de discussions au sujet de problèmes simples. Des exercices pratiques seront proposés au cours du semestre et donneront également lieu à des exposés et à des discussions en classe.
Manuel(s) de base : “Code des Sociétés Commerciales”, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Bibliographie :
[ 1 ] “Code du commerce”, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
[ 2 ] MEZGHANI, N., “Droit Commercial : Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce”, CPU, 2006
[ 3 ] CORDELIER, E., “Droit Commercial et des Affaires”, Bruylant, 2017
[ 4 ] RESGORCES, R., BLAISE, J.-B., “Droit des Affaires”, LGDJ, 2017